Consentements et utilisation des données
Note d'information sur la protection de la vie privée
Cette note d'information sur la protection de la vie privée décrit la manière dont BGVO E.I (ci-après également « BGVO ») traite les données que vous nous communiquez lors de l'utilisation de nos pages Web et comment elle les protège conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux lois sur la protection des données en vigueur en France, notamment la Loi Informatique et Libertés.
La sécurité des données personnelles telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone ou l’e-mail constitue un sujet que notre entreprise prend au sérieux. C’est la raison pour laquelle nous exerçons nos activités Web en accord avec les lois respectives relatives à la protection des données et à leur sécurité. Vous pouvez voir ci-après quelles informations nous traitons.
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Responsable, interlocuteur en cas de questions ou d'exercice de vos droits de personne concernée, contact
Le responsable, au sens des dispositions légales sur la protection des données, de l'ensemble des processus de traitement des données via les pages Web de BGVO est :
BGVO E.I
22 rue des Usines
64800 Mirepeix
France
Pour toute question, commentaire, réclamation ou exercice de vos droits liés à la protection des données, vous pouvez contacter directement notre responsable de la protection des données à l’adresse suivante : contact@bgvo.fr
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Données personnelles / modes d'utilisation
BGVO accorde une importance capitale à la protection de vos données personnelles. C'est vous qui décidez si vous souhaitez nous communiquer ou non ces données, par exemple dans le cadre d’une inscription, d’un sondage ou autre. Ces indications sont importantes pour votre demande, mais restent facultatives sauf obligation légale.
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Base juridique au traitement des données à caractère personnel
Le traitement de vos données repose sur les bases juridiques suivantes du RGPD :
- **Art. 6 al. 1 lit. a** : consentement explicite
- **Art. 6 al. 1 lit. b** : exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles
- **Art. 6 al. 1 lit. c** : obligation légale
- **Art. 6 al. 1 lit. d** : protection des intérêts vitaux
- **Art. 6 al. 1 lit. f** : intérêt légitime de BGVO
- **Art. 82 Loi Informatique et Libertés** : consentement pour l’accès aux terminaux (cookies, etc.)
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Effacement des données et durée de stockage
Les données sont supprimées ou rendues anonymes dès que leur finalité est atteinte, excepté obligation légale de conservation. Les délais de conservation sont définis par la législation applicable.
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Échange de données / Relations contractuelles avec des partenaires/tiers
Vos données peuvent être transmises à des partenaires ou sous-traitants dans le cadre de l’exécution de commandes ou de services, sur la base de l’**Art. 6 al. 1 lit. b RGPD**.
Aucune donnée ne sera transmise à des tiers sans base légale ou obligation légale (**Art. 6 al. 1 lit. c RGPD**).
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Données automatiquement collectées sur notre site Web / Données utilisateur
Lors de votre navigation, nous collectons automatiquement certaines données techniques :
- Type et version du navigateur
- Système d’exploitation
- Adresse IP
- Date et heure de la visite
- Pages consultées
- Provenance de la visite (référent)
- Fonctions utilisées
Ces données sont utilisées à des fins statistiques, de sécurité et d’optimisation du site, sur la base de l’**Art. 6 al. 1 lit. f RGPD**.
Les adresses IP sont anonymisées après 7 jours maximum.
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Utilisation des données collectées et fichiers journaux
Nous utilisons les données collectées pour évaluer nos produits et prestations de service, y compris les nouveautés proposées sur notre site Web, pour mesurer l’utilisation du site et améliorer son contenu.
Le stockage temporaire de l’adresse IP est nécessaire pour permettre la livraison des pages Web à votre appareil. Cette adresse est conservée uniquement pendant la durée de la session.
Les fichiers journaux sont essentiels au bon fonctionnement du site, à son optimisation et à la sécurité de nos systèmes d’information. Ces traitements sont fondés sur notre intérêt légitime (Art. 6 al. 1 lit. f RGPD).
Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires. Les fichiers journaux sont conservés au maximum sept jours, sauf nécessité prolongée à des fins de sécurité. Dans ce cas, les adresses IP sont anonymisées.
La collecte de ces données est indispensable au fonctionnement du site. L’utilisateur ne peut s’y opposer.
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Publicités et liens externes
Des publicités ou liens vers des sites tiers peuvent apparaître sur notre site. En cliquant dessus, des données peuvent être collectées par ces tiers. BGVO n’a aucun contrôle sur ces collectes. Nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité des sites concernés.
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Cookies
Comme de nombreux sites, BGVO E.I utilise des cookies pour garantir une navigation fluide et personnalisée.
Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil via votre navigateur. Ils permettent de reconnaître votre navigateur lors de visites ultérieures. Nos pages utilisent des cookies transitoires, permanents, ainsi que des stockages locaux.
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Cookies transitoires et permanents
- **Cookies transitoires** : supprimés à la fermeture du navigateur (ex. : cookies de session).
- **Cookies permanents** : permettent d’analyser le comportement de navigation. Ils sont supprimés automatiquement après une durée définie.
Certains cookies peuvent contenir des identifiants comme votre adresse e-mail ou un identifiant client, mais la plupart ne stockent pas de données personnelles.
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Pixels invisibles et de suivi
BGVO E.I n’utilise pas de pixels invisibles ou de suivi. Ces éléments sont parfois utilisés par d’autres sites pour collecter des données sans votre consentement. Vous pouvez les bloquer avec des outils comme AdBlock ou Bugnosys.
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Finalités et base juridique
- **Cookies nécessaires** : utilisés pour le bon fonctionnement du site. Base juridique : Art. 82 Loi Informatique et Libertés + Art. 6 al. 1 lit. f RGPD.
- **Cookies d’analyse/marketing** : utilisés uniquement avec votre consentement (Art. 6 al. 1 lit. a RGPD). Le consentement est recueilli via le bandeau cookie lors de votre première visite.
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Révocation du consentement
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement via notre bandeau cookie ou en modifiant les paramètres de votre navigateur. La désactivation des cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.
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Formulaire de contact et contact par e-mail
Vous pouvez nous contacter via notre formulaire ou par e-mail. Les données collectées sont :
- Nom
- Téléphone
- Adresse e-mail
- Contenu de votre message
Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande et ne sont pas transmises à des tiers.
- Base juridique : Art. 6 al. 1 lit. f RGPD (intérêt légitime)
- Si la demande vise à conclure un contrat : Art. 6 al. 1 lit. b RGPD
Le traitement des données à caractère personnel indiquées dans le masque de saisie nous sert exclusivement à traiter la prise de contact. L'intérêt légitime – nécessaire – à traiter des données personnelles vaut également dans le cas d'une prise de contact par e-mail.
Les autres données à caractère personnel traitées durant le processus d'envoi servent à empêcher toute utilisation abusive du formulaire de contact et à assurer la sécurité de nos systèmes d'information.
Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation du but de leur collecte. Concernant les données à caractère personnel figurant dans le masque de saisie du formulaire de contact et celles ayant été envoyées par e-mail, ceci est le cas dès lors que la conversation respective avec l'utilisateur est terminée. La conversation est terminée dès que les circonstances établissent que l'objet de la conversation a définitivement été traité.
Voici la suite de la note d'information sur la protection de la vie privée, adaptée pour **BGVO E.I.**, avec les mentions légales et coordonnées actualisées :
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Utilisation des données collectées et fichiers journaux
Nous utilisons les données collectées pour évaluer nos produits et prestations de service, y compris les nouveautés proposées sur notre site Web, pour mesurer l’utilisation du site et améliorer son contenu.
Le stockage temporaire de l’adresse IP est nécessaire pour permettre la livraison des pages Web à votre appareil. Cette adresse est conservée uniquement pendant la durée de la session.
Les fichiers journaux sont essentiels au bon fonctionnement du site, à son optimisation et à la sécurité de nos systèmes d’information. Ces traitements sont fondés sur notre intérêt légitime
(Art. 6 al. 1 lit. f RGPD).
Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires. Les fichiers journaux sont conservés au maximum sept jours, sauf nécessité prolongée à des fins de sécurité. Dans ce cas, les adresses IP sont anonymisées.
La collecte de ces données est indispensable au fonctionnement du site. L’utilisateur ne peut s’y opposer.
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Voici la version adaptée pour **BGVO E.I.**, avec les coordonnées et mentions légales actualisées, tout en conservant la structure et le contenu d’origine :
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Utilisation de services à des fins de marketing et d'analyse
Google Analytics
Sur nos pages Web, nous utilisons **Google Analytics**, un service d'analyse d'audience de site Web fourni par **Google Ireland Limited**, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers texte enregistrés sur votre appareil, permettant d’analyser l’utilisation du site.
Les informations générées par ces cookies sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont stockées. Si l’anonymisation IP est activée, Google abrège votre adresse IP au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. L’adresse IP complète n’est transmise aux États-Unis que dans des cas exceptionnels.
Google utilise ces données pour notre compte afin d’évaluer l’utilisation du site, de compiler des rapports d’activité et de fournir d’autres services liés à l’utilisation du site et d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur ne sera pas recoupée avec d’autres données de Google.
Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en configurant votre navigateur. Vous pouvez également empêcher la collecte et le traitement de vos données par Google en installant le module suivant :
[https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/eula.html?hl=fr] (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/eula.html?hl=fr)
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Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants à l’égard de **BGVO E.I.**, responsable du traitement :
Accès, rectification, restriction et effacement
Vous avez le droit d’obtenir des informations sur les données personnelles vous concernant, leur origine, leur destinataire et la finalité de leur traitement. Vous pouvez également demander la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement, sous réserve des conditions légales.
> Références : Articles 15 à 19 RGPD
### Droit à la portabilité des données
Vous pouvez demander à recevoir les données que vous avez fournies à **BGVO E.I.** dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (ex. : fichier CSV).
Droit d’être informé
Si vous exercez vos droits de rectification, d’effacement ou de limitation, **BGVO E.I.** informera tous les destinataires concernés, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné.
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Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur l’**Art. 6 al. 1 lit. e ou f RGPD**, y compris au profilage.
En cas d’opposition, **BGVO E.I.** cessera le traitement, sauf s’il existe des motifs légitimes impérieux ou si le traitement est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de marketing direct. Dans ce cas, vos données ne seront plus utilisées à cette fin.
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Révocation du consentement
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données, avec effet pour l’avenir, en contactant **BGVO E.I.** via les coordonnées ci-dessous.
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Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de votre résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée, si vous estimez que le traitement de vos données enfreint le RGPD.
> Référence : Article 77 RGPD
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Mise à jour de la politique de confidentialité
**BGVO E.I.** peut mettre à jour cette politique de confidentialité. Toute modification sera publiée sur notre site Web. Pour toute question ou remarque, vous pouvez nous contacter par écrit.
Dernière mise à jour : 30/06/2025
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**BGVO E.I.**
22 rue des Usines
64800 Mirepeix – France
📞 +33 (0)6 10 56 40 89
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